Politique de confidentiailté
Objet du traitement (finalité et base légale)
L’association Facultés Loyola Paris, dont le siège est situé 35 bis rue de Sèvres
75006 PARIS, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions, publicité) par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté :
- Sur des produits des Facultés analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par les Facultés.
Identité du responsable de traitement
Association Facultés Loyola Paris, établissement supérieur d’enseignement privé, enregistré au Rectorat de Paris sous le numéro 0755310P.
> Siège social : 35 bis rue de Sèvres 75006 PARIS.
> Numéro de téléphone : 01 44 39 75 00
> Contact : par voie électronique
> N° de TVA intracommunautaire : FR42440066603
> N°RCS : 440066603
Bases légales des traitements
Le Responsable de traitement est garant du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part,la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’association Facultés Loyola Paris : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Méthodes de collecte
Le Responsable de traitement peut recueillir des informations vous concernant à différents moments, notamment quand :
- vous remplissez un formulaire d'inscription à nos newsletters
- vous créez votre compte client « Mon compte » sur le Site
- vous effectuez une commande sur le Site ou en magasin
- vous naviguez sur nos sites et consultez des produits
- vous nous contactez directement ou contactez notre SAV ou hotline.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
- Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d'audience anonymisées, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Destinataires des données
- Le service client et facturation de l’association Facultés Loyola Paris est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
- Les équipes administratives des revues RSR et Archives de Philosophie, éditées par l’association Facultés Loyola Paris, ont accès à l’ensemble des données relatives à leur revue respective.
- La société SER, sous-traitante de l’association Facultés Loyola Paris, est destinataire des informations nécessaires au traitement des commandes de la revue RSR.
> Siège social : 14 Rue d'Assas, 75006 Paris
> Numéro de téléphone : 01 44 39 48 48
> Contact : abonnements.etudes@ser-sa.com
Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.
Cookies
Que sont les cookies ?
Nous pouvons collecter des informations à l’aide de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre Site.
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Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Facultés Loyola Paris ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : sans expiration.
Protection
Le Responsable de traitement fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, le Responsable de traitement ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.
Pour votre information, sur tous nos sites, votre mot de passe d'accès est encrypté.
Sur tous les postes informatiques de nos magasins, l'accès à vos informations est protégé.
A chaque fois que possible, nous privilégierons l'anonymisation et la pseudonymisation de vos données.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’association Facultés Loyola Paris (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire de contact avec le contact communication déjà sélectionné).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO :
- par voie électronique
- par courrier postal : DPO Facultés Loyola Paris / 35 bis rue de Sèvres – 75006 PARIS